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Contrats de délégation de service public : 18 modèles commentés

Contrats de délégation de service public : 18 modèles commentés

Auteur : Claudie Boiteau

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Résumé

Contient 18 modèles de contrats conclus entre les collectivités locales et les entreprises cocontractantes, anonymés, accompagnés de commentaires relatifs à la rédaction des clauses et de leur jurisprudence. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 19/12/2001

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Auteur : Claudie Boiteau

Éditeur(s) : Impr. nationale

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9781743303689


Poids: 0 g