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Droit de l'urbanisme communal : les outils d'une politique locale d'urbanisme

Auteur : André-Hubert Mesnard

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Résumé

Une présentation des principaux aspects de l'aménagement communal : définition de la politique d'équipement, conception et réalisation de la politique foncière (acquisition et maîtrise des sols), droit de l'urbanisme (plans, règlements de contrôle). ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1993

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Auteur : André-Hubert Mesnard

Éditeur(s) : Juris-service

Collection(s) : Droit, environnement et cadre de vie

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782907648479

Reliure : Broché

Pages : 0

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 500 g