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La Décentralisation et la répartition des compétences entre les collectivités territoriales : séances des 11 et 12 juin 1991

Auteur : Alex Raymond


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Résumé

Neuf ans après la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, ce rapport dresse un bilan de la décentralisation et propose des solutions pour remédier aux dysfonctionnements qui persistent, notamment les relations difficiles Etat/collectivités. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1991

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Auteur : Alex Raymond

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Conseil économique et social

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110731326

Reliure : Broché

Pages : 116

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 0 g