Présentation des différentes missions de la nouvelle administration financière et fiscale incarnée par la Direction générale des finances publiques du ministère du Budget. Suite à la fusion des deux grandes directions financières du ministère du Budget en avril 2008, la nouvelle administration excerce l'ensemble des missions financières, fiscales, comptables et patrimoniales. ©Electre 2024

La nouvelle administration financière et fiscale

La nouvelle administration financière et fiscale est aujourd'hui incarnée par une nouvelle direction du ministère du Budget, la Direction générale des finances publiques. Issue de la fusion de la Direction générale des impôts et de la Direction générale de la comptabilité publique, la DGFiP est exemplaire du processus de rationalisation et de modernisation qui affecte les administrations financières traditionnelles. Avec la création de cette nouvelle direction qui s'inscrit d'une manière générale dans l'objectif d'une meilleure maîtrise de la dépense publique et d'une gestion publique performante, c'est un ensemble extrêmement vaste de missions de fiscalité et de gestion publique qui se trouve désormais assuré dans un cadre unifié. La compétence de la nouvelle administration financière et fiscale couvre un très large champ qui va de l'établissement de l'impôt (assiette, contrôle, recouvrement) à l'exécution et au contrôle des budgets publics, en passant par la production de l'information budgétaire et comptable pour l'ensemble du secteur public y compris les collectivités locales, la gestion du patrimoine public et l'activité de conseil et d'aide à la décision.

Ce sont ces différentes missions qui sont présentées et commentées dans ce livre préfacé par Philippe Parini, Directeur général des finances publiques. Rédigé par des universitaires, tous spécialistes reconnus du sujet, l'ouvrage expose de manière claire et pédagogique les grandes fonctions fiscales (Première partie) et les grandes fonctions de la gestion publique (Deuxième partie). Les premières sont déclinées en quatre chapitres (Participation à la fabrication et à l'interprétation des normes fiscales, Assiette, liquidation et recouvrement de l'impôt, Contrôle fiscal, Contentieux fiscal) qui sont respectivement rédigés par Vincent Dussart, professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole, Michel Bouvier, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, et Marie-Christine Esclassan, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Les secondes sont également exposées en quatre chapitres (Exécution et contrôle des budgets publics, Tenue des comptes publics, Gestion du patrimoine public, Conseil et aide à la décision) respectivement rédigés par Gilbert Orsoni, professeur à l'Université Paul Cézanne, Aix Marseille III, Stéphane Thébault, maître de conférences à l'Université de Bourgogne, Maryse Deguergue, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, et Jean-Luc Albert, professeur à l'Université d'Auvergne.

Avec cet ouvrage, le lecteur dispose ainsi d'une vue à la fois spécialisée et d'ensemble des activités de la nouvelle administration financière et fiscale.