Analyse et interprète le nouveau dispositif de la commande publique, en rappelant la jurisprudence française et européenne, et attire l'attention des praticiens sur les pièges du nouveau code. Les commentaires du code sont complétés par des tableaux, graphiques ou schémas, avec des fiches pratiques et méthodologiques. ©Electre 2024
Attendue depuis longtemps, la réforme du droit de la commande publique a enfin vu le jour. Le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001, désormais entré en totalité en vigueur, a été complété par de nombreux décrets et arrêtés, ainsi que par un volet législatif dont le présent guide pratique tient compte.
Maîtres d'ouvrage publics, maîtres d'œuvre ou chefs d'entreprises, doivent connaître l'ensemble des rouages de ces nouvelles règles de l'achat public : création de procédures, comme celle de mise en concurrence simplifiée ; développement de marchés de reconduction ou complémentaires ; instauration d'un délai de paiement global ; remodelage des marchés de maîtrise d'œuvre ; fixation de nouveaux seuils de mise en concurrence ; définition de nouveaux critères de sélection des candidats, avec la quête de l'«offre économiquement la plus avantageuse»...
L'auteur analyse et interprète l'ensemble du nouveau dispositif en rappelant la jurisprudence nationale comme communautaire, et attire l'attention des praticiens sur les pièges que le nouveau code ne manque pas de contenir.
Ce guide pratique facile d'accès, illustré par plus d'une cinquantaine de tableaux, graphiques ou schémas, avec des fiches pratiques ou méthodologiques, va au-delà d'un simple commentaire des articles du code. Il constitue un véritable outil de travail pour réussir dans ses relations contractuelles avec le secteur public.
Paru le : 10/10/2002
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Jérôme Michon
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Guides juridiques
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782281123630
Reliure : Broché
Pages : 457
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 790 g
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