Un outil pour appréhender la commande publique. Ce guide explique la réglementation spécifique à chacun des contrats publics, marché public, partenariat public-privé et délégation de service public. Une approche comparative permet de différencier les contrats et met en valeur leurs avantages ou inconvénients pour chaque situation. ©Electre 2024
Le guide de la commande publique
Marchés publics
Juridiques
Avec la réforme du code des marchés publics de 2009, les mesures du plan de relance de l'économie, et le développement des partenariats public-privé, il est plus que jamais essentiel pour les acheteurs publics de se doter d'un outil de pilotage de la commande publique.
Le Guide de la commande publique synthétise la réglementation applicable à chacun des contrats publics : marché public, partenariat public-privé et délégation de service public. Il permet d'identifier le contrat le plus adapté à chaque situation. De plus, il fait le point sur les obligations et responsabilités afférentes à chaque contrat.
Les auteurs analysent les dernières évolutions réglementaires, législatives et jurisprudentielles et signalent aux décideurs les limites et les risques de certains choix procéduraux afin qu'ils se déterminent en toute sécurité. En cas de litige, les procédures de recours contre le contrat, de l'arbitrage au référé contractuel, sont détaillées de manière très précise.
Désormais, tout décideur public bénéficie de réponses concrètes, de signaux d'alerte et de conseils pratiques pour choisir le contrat idoine et le réaliser dans des conditions optimales.
Paru le : 30/09/2009
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Xavier Bezançon Auteur : Christian Cucchiarini Auteur : Philippe Cossalter
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Guides juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Michel Destot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12738-6
EAN13 : 9782281127386
Reliure : Broché
Pages : 358
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 600 g
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