Analyse la situation juridique particulièrement complexe des agents non titulaires des trois fonctions publiques : modalités de recrutement, temps de travail, congés, formation professionnelle, obligations, droit disciplinaire, fin de contrat, ... Prend en compte la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique. ©Electre 2025
Les agents non titulaires forment aux côtés des fonctionnaires une catégorie particulière d'agents au sein de la fonction publique. Placés sous un régime contractuel, ils sont dans une situation juridique particulièrement complexe que l'ouvrage étudie dans le détail.
Cette troisième édition prend en compte la loi du 3 janvier 2001 issue du protocole d'accord du 10 juillet 2000. Relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique, elle prévoit un important mouvement de titularisation, dont les conditions de mise en œuvre sont minutieusement étudiées.
Par ailleurs, le lecteur trouvera, dans cette nouvelle édition, la jurisprudence la plus récente ainsi que les textes essentiels en annexe.
Véritable instrument d'aide à la décision, cette nouvelle édition, entièrement actualisée, fournit des solutions et des conseils à tous les gestionnaires amenés à recruter cette catégorie de personnel. Elle sera également une aide précieuse pour tous les agents non titulaires qui souhaitent être les acteurs de l'évolution de leur carrière.
Paru le : 16/01/2002
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Pascale Pelletier Auteur : Regis Thual
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Gestion publique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782701313504
Reliure : Broché
Pages : 258
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 395 g
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