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Marchés publics : cahier des clauses techniques générales (CCTG), décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993

Marchés publics : cahier des clauses techniques générales (CCTG), décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993

Auteur : France. Commission centrale des marchés

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Résumé

Le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1994

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Auteur : France. Commission centrale des marchés

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110725332

Reliure : Broché

Pages : I-19

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 0 g