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Nomenclature des services publics industriels et commerciaux : plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial : plan de comptes par nature, liste des chapitres budgétaires applicables au 1er janvier 2010, instruction M4

Auteur : France. Direction générale des finances publiques

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Résumé

La circulaire du 25 janvier 2008 introduit les modifications concernant le traitement budgétaire de certaines opérations telles que les ICNE désormais semi-budgétaires, les provisions et les dépréciations. Elle explicite les retraitements budgétaires et comptables à procéder sur l'exercice 2007 pour tenir compte des modifications de la M4. ©Electre 2024

Cet ouvrage mis à jour en 2010 par la Direction générale des finances publiques permet aux utilisateurs et notamment aux élus locaux de déterminer rapidement les comptes d'imputation des dépenses et des recettes des services publics industriels et commerciaux.

Fiche Technique

Paru le : 24/03/2010

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Auteur : France. Direction générale des finances publiques

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-007919-0

EAN13 : 9782110079190

Reliure : Broché

Pages : 47

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 10.0 cm


Épaisseur: 0.4 cm

Poids: 70 g