La circulaire du 25 janvier 2008 introduit les modifications concernant le traitement budgétaire de certaines opérations telles que les ICNE désormais semi-budgétaires, les provisions et les dépréciations. Elle explicite les retraitements budgétaires et comptables à procéder sur l'exercice 2007 pour tenir compte des modifications de la M4. ©Electre 2025
Cet ouvrage mis à jour en 2010 par la Direction générale des finances publiques permet aux utilisateurs et notamment aux élus locaux de déterminer rapidement les comptes d'imputation des dépenses et des recettes des services publics industriels et commerciaux.
Paru le : 24/03/2010
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : France. Direction générale des finances publiques
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-007919-0
EAN13 : 9782110079190
Reliure : Broché
Pages : 47
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 10.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 70 g
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