Le dispositif d'impact de la réglementation permet d'analyser les retombées de l'action publique et de communiquer cette information aux décideurs. Sur la base des expériences développées à l'étranger, cette réflexion collective suggère de revoir la méthode à suivre lors de la réalisation de ces études d'impact. ©Electre 2025
Paru le : 15/06/2004
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : France. Premier ministre
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Collection des rapports officiels
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Bruno Lasserre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110056771
Reliure : Broché
Pages : 58
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 124 g
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