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Quelles réformes pour le Sénat ? : propositions de 16 constitutionnalistes


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Résumé

Répond aux questions sur l'institution du Sénat dans un Etat fédéral comme la Belgique, sur sa composition, son rôle, ses attributions, etc. ©Electre 2024

Dans un Etat fédéral comme la Belgique, quel Sénat instituer ? Comment le composer ? Quelles attributions lui reconnaître ? Comment articuler ses interventions avec celles de la Chambre des représentants et des parlements communautaires et régionaux ? Un véritable Sénat fédéral est-il sur le point de naître ? Seize constitutionnalistes font connaître leur point de vue sur cette importante question d'organisation institutionnelle.

Fiche Technique

Paru le : 15/12/2002

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Centre d'études constitutionnelles et administratives

Contributeur(s) : Auteur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782802716198

Reliure : Broché

Pages : 108

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.6 cm

Poids: 185 g