Une quinzaine d'historiens et de politologues spécialistes de la construction européenne font le bilan de plus de cinquante ans de débats et de décisions autour de ce qu'est la gouvernance supranationale, de son fonctionnement, des facteurs favorables ou défavorables à son développement et de ses conséquences au niveau européen. ©Electre 2024

À l'heure du débat sur la ratification du traité instituant une Constitution pour l'Europe la question de la gouvernance supranationale est devenue une question qui concerne l'opinion publique dans tous les pays membres de l'Union européenne. Dans cet ouvrage, 15 historiens et politologues de 6 pays, tous spécialistes de la construction européenne, dressent le bilan de plus de 50 ans de débats, de décisions et de ses effets: comment fonctionne un système de gouvernance supranational? quels sont les facteurs favorables, ou, au contraire, les obstacles à son développement? Quelles en sont les conséquences pour l'intégration européenne?

L'enquête montre que dans le traité de Rome de 1957 qui crée la Communauté économique européenne, les potentialités supranationales sont déjà considérables mais quelque peu camouflées. Le premier président de la Commission de la CEE, Walter Hallstein, cherche à remédier à ses faiblesses en renforçant la position de la Commission et de l'Assemblée parlementaire des Communautés européennes. Cette tentative échoue lors de l'affrontement avec le général de Gaulle en 1965. La limitation du pouvoir du Parlement d'une part et du vote à la majorité dans le Conseil d'autre part, engendre un manque de capacité d'action compensé dans une certaine mesure par la formation du tandem franco-allemand qui, depuis la coopération de Georges Pompidou et Willy Brandt, ne cesse de s'intensifier.

Cette forme de gouvernance plutôt technocrate devient d'autant plus problématique que la Communauté européenne s'élargit et que ses tâches augmentent. Il est par conséquent de plus en plus difficile de trouver un consensus et, au regard de la perte de compétences des Etats membres, le déficit démocratique apparaît de plus en plus clairement. Le traité instituant une Constitution pour l'Europe semble susceptible d'éliminer les carences dans la capacité à gouverner ainsi que le déficit démocratique. Il reste à espérer que la discussion sur cette constitution saura s'appuyer sur l'expérience historique.