L'intervention d'une entreprise extérieure dans un établissement peut entraîner des risques supplémentaires aux risques propres de l'entreprise. Ce guide est un mode d'emploi du plan de prévention et du protocole de sécurité. Il a aussi pour objectif de faire mieux connaître les risques liés à l'intervention d'entreprises extérieures en découvrant des jurisprudences instructives. ©Electre 2024

Guide du plan de prévention et du protocole de sécurité

L'intervention d'une entreprise extérieure dans un établissement peut générer des risques supplémentaires aux risques propres de l'entreprise et apparaît comme l'une des activités où les accidents du travail sont les plus fréquents.

La prévention s'appuie sur l'évaluation des risques de l'opération, l'échange d'informations entre les partenaires et la coordination des mesures de prévention. Le Code du travail pose les principes devant guider toute démarche dans ce domaine ainsi que les obligations à respecter par les entreprises concernées : il impose l'établissement d'un plan de prévention pour la réalisation de travaux par une entreprise extérieure et d'un protocole de sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement.

Comment doit-on rédiger ces documents ? Qui les signe ? Quels sont les éléments imposés par la réglementation ? Quelles actions faut-il mettre en place ? Comment informer les salariés ? Complémentaire aux formulaires, ce guide est un mode d'emploi du plan de prévention et du protocole de sécurité. En répondant aux questions que se posent les professionnels qui réalisent ou font intervenir des entreprises extérieures, il rappelle leurs obligations et leurs responsabilités et les accompagne dans les différentes étapes de la démarche. Tous les extraits utiles de la réglementation en vigueur sont reproduits en fin d'ouvrage.

Ce guide a aussi pour objectif de faire mieux connaître les risques liés à l'intervention d'entreprises extérieures en découvrant quelques jurisprudences instructives.