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Rapports de l'Assemblée parlementaire européenne et de la Commission de Venise sur le programme HVD (High value detainees-Détenus de grande importance), mis en place après le 11 septembre 2001, montrant l'étendue de la toile tissée par la CIA à travers le monde, et celle de l'étendue des violations des droits de l'homme par ce programme et peut-être par des Etats membres du Conseil de l'Europe. ©Electre 2026
L'Europe serait-elle devenue un «terrain de chasse» pour des services de sécurité étrangers ? Peut-on accepter, au nom de la sécurité commune et de la lutte contre le terrorisme, que des citoyens soient kidnappés, transférés et détenus arbitrairement dans des prisons secrètes, torturés, sur simple suspicion de terrorisme et au mépris des lois internationales ?
L'analyse du programme HVD (High Value Detainees/Détenus de grande importance) mis en place par l'administration des USA après les attaques du 11 septembre révèle ici, au travers de deux enquêtes de l'Assemblée parlementaire, la «toile d'araignée» mondiale tissée par la CIA. Ce programme, dit de «restitutions extraordinaires», a donné lieu à de nombreuses et graves violations des droits de l'homme. Il n'a pu fonctionner que grâce à la coopération de certains Etats membres du Conseil de l'Europe, pourtant liés par les conventions européennes en matière de droits de l'homme.
Par ailleurs, la Commission européenne pour la démocratie par le droit apporte son expertise juridique sur les principes généraux du droit international et la responsabilité des Etats membres du Conseil de l'Europe qui auraient manqué, intentionnellement ou par négligence, à leurs obligations.
Ce livre, émaillé de témoignages édifiants, réaffirme la position du Conseil de l'Europe selon laquelle la lutte contre le terrorisme ne peut être efficace à long terme que par l'usage de moyens qui respectent les droits de l'homme et la prééminence du droit.
Paru le : 03/07/2008
Thématique : Espionnage
Auteur(s) : Auteur : Conseil de l'Europe
Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Collection(s) : Point de vue, point de droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-92-871-6418-6
EAN13 : 9789287164186
Reliure : Broché
Pages : 325
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 438 g