Contributions consacrées aux interrogations relatives aux aspects civils et fiscaux de l'investissement immobilier, notamment l'acquisition, la détention et la transmision d'un immeuble à l'étranger et la sortie d'un immeuble d'une société en direction des actionnaires ou d'un tiers. ©Electre 2024

Enjeux fiscaux d'un (dés)investissement immobilier

L'investissement immobilier constitue un enjeu d'importance pour le contribuable belge et, parallèlement, l'administration fiscale fait preuve, en cette matière, d'une vigilance particulière à l'égard des structures de planification.

Particulièrement, l'acquisition, la détention et la transmission d'un immeuble à l'étranger suscitent de nombreuses interrogations portant à la fois sur les aspects civils et fiscaux des opérations en cause.

La sortie d'un immeuble d'une société, en direction des actionnaires (à l'occasion notamment d'une liquidation ou d'une distribution d'un dividende / réduction du capital en nature) ou d'un tiers (vente - démembrée - de l'immeuble, scission partielle ou apport de branche d'activité,...) suscite également de nombreux problèmes fiscaux. On songe, notamment, à la taxation à l'ISOC de la plus-value réalisée lors de la cession de l'immeuble, à la révision de la déduction de la TVA ayant grevé l'acquisition ou la construction de l'immeuble ou encore à la débition des droits d'enregistrement.

Cet ouvrage passe en revue les modalités de l'acquisition à l'étranger, le régime fiscal des revenus qui en découlent et les possibilités de cession ou de transmission de ce patrimoine afin de lever les incertitudes qui entourent ces problématiques. Il aborde également les principales incidences fiscales de la sortie d'un immeuble d'une société, sans oublier en chemin les outils d'optimalisation fiscale susceptibles de diminuer la charge fiscale globale. Il traite enfin des techniques d'acquisition démembrée et de leur utilisation à des fins de planification fiscale dans le chef de la société et de son dirigeant.

Les Cahiers de fiscalité pratique inaugurent ici une nouvelle série : les Cahiers de fiscalité pratique - Séminaires, dont la vocation est d'accueillir les textes issus des formations organisées par les spécialistes, pour les praticiens, en phase avec une actualité fiscale toujours en mouvement. Le présent ouvrage fait ainsi suite à la conférence organisée avec succès par l'association IDEFISC sur le même thème.