Une classification et une évaluation de la fiscalité locale dont sont redevables les entreprises françaises. Après avoir dressé une cartographie de cette fiscalité, le Conseil des prélèvements obligatoires propose une mise au point sur sa capacité à s'articuler avec la fiscalité nationale ainsi qu'un état des lieux de la réforme de la taxe professionnelle instaurée en 2010. ©Electre 2024
A la demande de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, le Conseil des prélèvements obligatoires aborde le thème Fiscalité locale et entreprises, pour son XIVe rapport.
Si la fiscalité locale, du point de vue des collectivités territoriales, constitue un thème traditionnel d'étude, son lien avec les entreprises est en revanche un domaine moins exploré.
Le Conseil propose une classification et une évaluation de la fiscalité locale dont sont redevables les entreprises, lesquelles, à sa connaissance, ne faisaient pas l'objet d'une acception claire et communément admise. Au-delà de la seule fiscalité économique, le Conseil a ainsi pris en compte l'ensemble des impositions qui concernent les entreprises, directement ou non, au titre de leur implantation locale.
Après avoir dressé une cartographie de cette fiscalité, le Conseil des prélèvements obligatoires s'attache à répondre à trois questions principales : la réforme de la taxe professionnelle, mise en oeuvre en 2010, a-t-elle à ce stade atteint ses objectifs ? La fiscalité locale des entreprises, prise globalement, constitue-t-elle, pour celles-ci, un déterminant de l'attractivité des territoires ? Articulée à la fiscalité nationale, forme-t-elle enfin un ensemble cohérent et favorable à la compétitivité des entreprises ?
Paru le : 14/05/2014
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Auteur : France. Conseil des prélèvements obligatoires
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-009780-4
EAN13 : 9782110097804
Reliure : Broché
Pages : 184
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 306 g
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