Chargement...
Chargement...

Fiscalité locale et entreprises : mai 2014

Auteur : France. Conseil des prélèvements obligatoires

Paru le : 14/05/2014
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

15,00 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Une classification et une évaluation de la fiscalité locale dont sont redevables les entreprises françaises. Après avoir dressé une cartographie de cette fiscalité, le Conseil des prélèvements obligatoires propose une mise au point sur sa capacité à s'articuler avec la fiscalité nationale ainsi qu'un état des lieux de la réforme de la taxe professionnelle instaurée en 2010. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

A la demande de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, le Conseil des prélèvements obligatoires aborde le thème Fiscalité locale et entreprises, pour son XIVe rapport. Si la fiscalité locale, du point de vue des collectivités territoriales, constitue un thème traditionnel d'étude, son lien avec les entreprises est en revanche un domaine moins exploré. Le Conseil propose une classification et une évaluation de la fiscalité locale dont sont redevables les entreprises, lesquelles, à sa connaissance, ne faisaient pas l'objet d'une acception claire et communément admise. Au-delà de la seule fiscalité économique, le Conseil a ainsi pris en compte l'ensemble des impositions qui concernent les entreprises, directement ou non, au titre de leur implantation locale. Après avoir dressé une cartographie de cette fiscalité, le Conseil des prélèvements obligatoires s'attache à répondre à trois questions principales : la réforme de la taxe professionnelle, mise en oeuvre en 2010, a-t-elle à ce stade atteint ses objectifs ? La fiscalité locale des entreprises, prise globalement, constitue-t-elle, pour celles-ci, un déterminant de l'attractivité des territoires ? Articulée à la fiscalité nationale, forme-t-elle enfin un ensemble cohérent et favorable à la compétitivité des entreprises ?

Fiche Technique

Paru le : 14/05/2014

Thématique : Actualité Economie

Auteur(s) : Auteur : France. Conseil des prélèvements obligatoires

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-009780-9

EAN13 : 9782110097804

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 184

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1 cm

Poids : 306 g