Point sur le régime d'imposition des revenus immobiliers à l'impôt des personnes physiques et à l'impôt des sociétés, et sur le régime fiscal applicable lors de l'acquisition et la revente d'immeubles par une personne physique ou par une société. ©Electre 2025
Mis à jour par Marie-Christine Valschaerts suivant un plan demeuré très clair, le présent ouvrage, divisé en quatre grands chapitres, traite successivement :
Cette édition prend en compte l'évolution de la jurisprudence depuis l'ouvrage rédigé par Gérard Debouche en 2006, ainsi que les modifications législatives intervenues depuis lors.
En vertu de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, le précompte immobilier est un impôt régional. C'est ainsi que la Région flamande a adopté, le 13 décembre 2013, le décret portant le Code flamand de la Fiscalité qui s'applique, à partir de l'année d'imposition 2014, au précompte immobilier relatif à un bien immobilier situé en Région flamande.
Paru le : 02/09/2014
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Auteur : Marie-Christine Valschaerts
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Tiré à part du Répertoire notarial
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-7476-8
EAN13 : 9782804474768
Reliure : Relié
Pages : 144
Hauteur: 28.0 cm / Largeur 22.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 596 g
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