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Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer

Auteur : Joël Boudine

Paru le : 04/05/2006
Éditeur(s) : L'Harmattan
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Castagnède

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Résumé

Le dispositif fiscal d'outre-mer, où coexistent une fiscalité de type traditionnel et une fiscalité spécifique, reste controversé. Face aux reproches, le pouvoir fiscal est moins indulgent qu'auparavant (à propos des mesures dérogatoires et privilèges fiscaux). De plus, la construction normative au niveau communautaire engendre des incertitudes. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 04/05/2006

Thématique : Actualité Economie

Auteur(s) : Auteur : Joël Boudine

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Sociétés et économies insulaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-296-00726-0

EAN13 : 9782296007260

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 394

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 536 g