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Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer

Auteur : Joël Boudine


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Résumé

Le dispositif fiscal d'outre-mer, où coexistent une fiscalité de type traditionnel et une fiscalité spécifique, reste controversé. Face aux reproches, le pouvoir fiscal est moins indulgent qu'auparavant (à propos des mesures dérogatoires et privilèges fiscaux). De plus, la construction normative au niveau communautaire engendre des incertitudes. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 04/05/2006

Thématique : Essais d'économie

Auteur(s) : Auteur : Joël Boudine

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Sociétés et économies insulaires

Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Castagnède

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782296007260

Reliure : Broché

Pages : 394

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.1 cm

Poids: 435 g