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Les prélèvements obligatoires et les entreprises du secteur financier : janvier 2013

Auteur : France. Conseil des prélèvements obligatoires

Paru le : 06/02/2013
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Le Conseil a évalué la contribution effective du secteur financier aux prélèvements obligatoires en France depuis 2010 et en a analysé la spécificité en réponse à la crise financière. Depuis 2010, des prélèvements nouveaux ont été créés ou ont fait l'objet de modifications spécifiques à ce secteur. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Aucune étude approfondie n'a été consacrée aux prélèvements obligatoires des entreprises du secteur financier. L'ambition du douzième rapport du Conseil des prélèvements obligatoires est d'aborder ce sujet dans le contexte renouvelé de la crise financière de 2008. Le Conseil a évalué la contribution effective du secteur financier aux prélèvements obligatoires du pays - soit 40,2 Mdeuro et 4,9 % des prélèvements obligatoires en 2010. Il a analysé la spécificité des prélèvements obligatoires assis sur le secteur financier et s'est demandé si celle-ci s'était renforcée en réponse à la crise financière. En effet, depuis 2010, des prélèvements nouveaux ont été créés ou ont fait l'objet de modifications spécifiquement ciblées sur ce secteur. Ce supplément annuel représente 3 à 4 Mdeuro de prélèvements directs (7 Mdeuro si l'on inclut les prélèvements indirects). La part du secteur devrait atteindre 5,3 % des prélèvements obligatoires en 2013. Enfin, le Conseil a tenté d'identifier les objectifs, explicites ou implicites, qui étaient dévolus à la taxation du secteur. Au-delà des finalités traditionnelles assignées à la fiscalité en termes de rendement et d'effets redistributifs, il a examiné les conditions dans lesquelles une imposition spécifique pouvait aussi être utilisée, de manière pertinente, à des fins de régulation, de rémunération des garanties que lui accorde l'État, voire de réduction d'une rente captée par les entreprises elles-mêmes ou par leurs salariés. En publiant ce rapport, l'objectif du Conseil des prélèvements obligatoires est de documenter et d'éclairer le débat public concernant un secteur déterminant pour le financement de l'économie.

Fiche Technique

Paru le : 06/02/2013

Thématique : Actualité Economie

Auteur(s) : Auteur : France. Conseil des prélèvements obligatoires

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-009312-9

EAN13 : 9782110093127

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 222

Hauteur : 24 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 1,2 cm

Poids : 378 g