Le rapport fait le constat que la concurrence fiscale se renforce en Europe avec l'arrivée de nouveaux pays. Propose une réforme fiscale fondée sur 3 principes : un taux global de prélèvements obligatoires maintenu à court terme au niveau actuel ; une structure qui privilégie l'efficacité, l'équité et la simplicité ; tous les impôts ne doivent pas être soumis à cette opération de redéploiement. ©Electre 2024
Les rapports du conseil d'analyse économique
Christian Saint-Étienne et Jacques Le Cacheux partent du constat que la concurrence fiscale se renforce en Europe avec l'arrivée des nouveaux pays membres et l'exigence de l'unanimité pour toute mesure d'harmonisation. Or, soulignent-ils, la France est mal placée dans cette compétition, non pas tant en raison du poids des prélèvements que de leur structure, caractérisée par l'étroitesse des assiettes due à la présence de nombreuses niches, et par le niveau élevé des taux d'imposition. Les bases les plus mobiles et donc les plus sujettes à la concurrence sont particulièrement concernées.
Les auteurs rejettent la politique des petits pas, faite d'ajustements à la marge, qui a pour résultat de complexifier encore un peu plus la fiscalité au fil des ans sans jamais répondre au problème. Une réforme fiscale de grande ampleur est préférable. Elle devrait viser à l'efficacité, en tenant compte des impératifs de la concurrence, à l'équité, dans un souci de justice sociale, et à la simplicité, dans un objectif de transparence.
Le rapport présente, clés en main, une réforme de cette nature. Notre système fiscal en sort sensiblement transformé : élargissement de la base par la suppression de la plupart des niches, baisse des taux de l'IR et de l'IS et réduction du nombre de tranches de l'IR, hausse de la CSG et suppression de l'impôt sur la fortune.
Plusieurs variantes sont simulées, suivant que l'on raisonne à taux de prélèvement constant ou non, et sont évaluées quant à leur impact sur les ménages.
Le rapport est accompagné de commentaires critiques de Jean-Philippe Cotis et de Jacques Delpla ainsi que de compléments apportant des éclairages spécifiques sur certains aspects de la question.
Paru le : 27/10/2005
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Auteur : France. Conseil d'analyse économique
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Les rapports du Conseil d'analyse économique
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Christian Saint-Etienne - Rédacteur / Rapporteur : Jacques Le Cacheux - Commentateur de texte : Jean-Philippe Cotis - Commentateur de texte : Jacques Delpla - Préfacier : Christian de Boissieu
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110060297
Reliure : Broché
Pages : 335
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 602 g
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