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Guide statistique de la fiscalité directe locale 1999 : statistiques fiscales sur les collectivités locales

Guide statistique de la fiscalité directe locale 1999 : statistiques fiscales sur les collectivités locales

Auteur : France. Direction générale des collectivités locales

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Résumé

Ce document présente : des données statistiques détaillées par type de collectivité et strate de population ; une analyse de la situation fiscale des communes intégrant la fiscalité intercommunale ; le taux des quatre taxes de chacune des communes de plus de 10.000 habitants et des groupements auxquels elles appartiennent, etc. ©Electre 2025

Le Guide statistique de la fiscalité directe locale est une publication annuelle qui s'adresse aux élus locaux, aux fonctionnaires territoriaux et a toute personne concernée par les finances locales. Ce document présente :

  • des données statistiques détaillées par type de collectivité, par région et strate de population, pour les <> : la taxe d'habitation, la taxe sur le landier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la taxe professionnelle, ainsi que pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Toutes les connectivités sont étudiées : commîmes, groupements, départements, régions ;

  • une cartographe par région et par département de la fiscalité directe locale et de la part de l'intercommunalité ;

  • les taux des quatre taxes et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de chacune des communes de plus de 10 000 habitants et des groupements auxquels elles appartiennent ;

  • une analyse de l'utilisation de la taxe ou de la redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères ;

  • une présentation des règles qui déterminent les bases et les taux d'impaction des quatre taxes directes locales ;

  • les informations essentielles concernant les contributions de l'Etat, les fonds de péréquation, et l'ensemble de la lisante locale ;

  • un historique de l'évolution du contexte législatif de la fiscalité directe locatif depuis la réforme de 1990 jusqu'au projet de loi de finances pour 2000.

    • Grâce à ces éléments chiffrés, les élus locaux disposeront d'un outil susceptible d'éclair leurs choix pour l'avenir (vote des taux, niveau des abattements en matière de taxe d'habitation, etc.).

    Fiche Technique

    Paru le : 07/02/2000

    Thématique : Essais d'économie

    Auteur(s) : Auteur : France. Direction générale des collectivités locales

    Éditeur(s) : Direction générale des collectivités locales

    Collection(s) : Statistiques et finances locales

    Série(s) : Non précisé.

    ISBN : Non précisé.

    EAN13 : 9782110917591

    Reliure : Broché

    Pages : 162

    Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


    Épaisseur: 0.7 cm

    Poids: 456 g