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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Guide statistique de la fiscalité directe locale 1999 : statistiques fiscales sur les collectivités locales
Éditeur(s): Direction générale des collectivités locales
Ce document présente : des données statistiques détaillées par type de collectivité et strate de population ; une analyse de la situation fiscale des communes intégrant la fiscalité intercommunale ; le taux des quatre taxes de chacune des communes de plus de 10.000 h...
15,24 €
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Guide budgétaire communal, départemental et régional 2002
Éditeur(s): Direction générale des collectivités locales
Présentation des principales dispositions législatives et réglementaires concernant les collectivités locales, les différentes aides de l'Etat en leur faveur. Aborde les informations relatives à la préparation des budgets communaux, départementaux et régionaux. ©Elec...
15,24 €
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Les finances des communes de moins de 10.000 habitants, 1998 : statistiques financières sur les collectivités locales
Éditeur(s): Direction générale des collectivités locales
Est élaboré à partir des comptes de gestion de 1998, intégrant également les résultats du recensement de population de 1999, afin de donner une analyse d'ensemble de la situation financière des communes de moins de 10.000 d'habitants en 1998. Ce guide regroupe les co...
12,96 €
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Guide budgétaire communal, départemental et régional 2001
Éditeur(s): Direction générale des collectivités locales
Présente les concours financiers de l'État aux collectivités locales, les mécanismes fiscaux de redistribution entre collectivités locales, la compensation financière des accroissements de charge résultant des transferts de compétences et la préparation des budgets l...
15,24 €
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Les finances des communes de plus de 10.000 habitants, 1999
Éditeur(s): Direction générale des collectivités locales
Les valeurs de référence pour l'analyse des comptes communaux. ©Electre 2024
15,24 €
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Les finances des communes de plus de 10.000 habitants, 2000 : statistiques financières sur les collectivités locales
Éditeur(s): Direction générale des collectivités locales
Présente les valeurs de référence et les 11 ratios financiers légaux répartis par région, taille et appartenance à une intercommunalité pour l'analyse des comptes communaux de l'année 2000 des 918 communes de plus de 10.000 habitants. ©Electre 2024
15,24 €
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Guide budgétaire communal, départemental et régional 2008
Éditeur(s): Direction générale des collectivités locales
Une présentation des principales dispositions législatives et réglementaires concernant les collectivités locales (communes, départements et régions), ainsi que les différentes aides de l'Etat en leur faveur. Ce guide fournit de nombreux conseils et des informations ...
40,00 €
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Guide statistique de la fiscalité directe locale 2000 : statistiques fiscales sur les collectivités locales
Éditeur(s): Direction générale des collectivités locales
Présente des données statistiques détaillées par type de collectivité, par région et strate de population pour les quatre taxes directes locales, ainsi qu'une cartographie par région et par département de la fiscalité directe locale, suivie des règles qui déterminent...
15,24 €
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Les agents des collectivités locales : édition 2001
Éditeur(s): Direction générale des collectivités locales
Réunit des données statistiques et des analyses concernant les personnels de la fonction publique territoriale. ©Electre 2024
27,44 €
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Les Sociétés d'économie mixte locales
Éditeur(s): Direction générale des collectivités localesLa Documentation française
Aborde successivement : la constitution des sociétés d'économie mixte locales, leur administration, le régime juridique de leurs activités, le contrôle de leurs actes et la situation des sociétés d'économie mixte locales non soumises à la loi du 7 juillet 1983. ©Elec...
27,44 €
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Les finances des départements 1998 : statistiques financières sur les collectivités locales
Éditeur(s): Direction générale des collectivités locales
Analyse les finances départementales de l'exercice 1998, et met en évidence, par département, les principaux agrégats calculés par habitat et en pourcentage d'évolution. ©Electre 2024
18,29 €
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Les finances des départements 2000 : statistiques financières sur les collectivités locales
Éditeur(s): Direction générale des collectivités locales
Ce recueil de données établi à partir des comptes administratifs des conseils généraux analyse les grandes tendances de l'évolution des situations financières et du rôle économique et social tenu par les départements. Il fournit ensuite des données chiffrées pour cha...
18,29 €
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Les finances des communes de moins de 10 000 habitants, 1999
Éditeur(s): Direction générale des collectivités locales
Est élaboré à partir des comptes de gestion de 1999. Donne une analyse d'ensemble de la situation financière des communes de moins de 10.000 d'habitants en 1999. Ce guide regroupe les communes en fonction de types définis par une situation géographique ou par une act...
12,96 €
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Les collectivités locales en chiffres : 2014
Éditeur(s): La Documentation françaiseDirection générale des collectivités locales
Informations essentiellement financières sur les communes, les établissements publics locaux, les départements et les régions. Des éléments de comparaison européens sont également présentés. ©Electre 2024
20,00 €
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Guide statistique de la fiscalité directe locale 2001-2002 : statistiques fiscales sur les collectivités locales
Éditeur(s): Direction générale des collectivités locales
Présente des données statistiques détaillées par type de collectivité, par région et strate de population pour les quatre taxes directes locales, ainsi qu'une cartographie par région et par département de la fiscalité directe locale, suivie des règles qui déterminent...
15,24 €
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Inventaire général des impôts locaux
Éditeur(s): La Documentation françaiseDirection générale des collectivités locales
Ce recueil met à la disposition des gestionnaires locaux un répertoire pratique, synthétique et précis qui représente l'éventail des choix possibles en matière de fiscalité locale. Fait le point des modifications législatives intervenues depuis 1998, notamment en mat...
12,20 €
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Les collectivités locales en chiffres : 2011
Éditeur(s): Direction générale des collectivités locales
Informations essentiellement financières sur les communes, les établissements publics locaux, les départements et les régions, mettant l'accent sur l'évolution récente de la fiscalité locale, des concours financiers de l'Etat et de l'endettement. Des éléments de comp...
20,00 €
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Le service extérieur des pompes funèbres
Éditeur(s): Direction générale des collectivités locales
Les dispositions de la loi n°93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire et ses textes d'application ont modifié en profondeur les règles qui régissent le service extérieur des pompes funèbres. Cette synthèse aborde l'organisation du s...
13,72 €
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Les finances des communes de plus de 10.000 habitants, 1998 : statistiques financières sur les collectivités locales
Éditeur(s): Direction générale des collectivités locales
Les valeurs de référence pour l'analyse des comptes communaux. ©Electre 2024
15,24 €
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Guide de l'emprunt des collectivités locales
Éditeur(s): Direction générale des collectivités locales
19,82 €
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