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Le service extérieur des pompes funèbres

Auteur : France. Direction générale des collectivités locales

Paru le : 20/12/1997
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Textes de référence
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Les dispositions de la loi n°93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire et ses textes d'application ont modifié en profondeur les règles qui régissent le service extérieur des pompes funèbres. Cette synthèse aborde l'organisation du service extérieur, l'habilitation des opérateurs, le règlement national, les opérations consécutives au décès et les véhicules. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 20/12/1997

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : France. Direction générale des collectivités locales

Éditeur(s) : Direction générale des collectivités locales

Collection(s) : Textes de référence

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-089737-6

EAN13 : 9782110897374

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 98

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 176 g