Les dispositions de la loi n°93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire et ses textes d'application ont modifié en profondeur les règles qui régissent le service extérieur des pompes funèbres. Cette synthèse aborde l'organisation du service extérieur, l'habilitation des opérateurs, le règlement national, les opérations consécutives au décès et les véhicules. ©Electre 2024
Paru le : 20/12/1997
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : France. Direction générale des collectivités locales
Éditeur(s) :
Direction générale des collectivités locales
Collection(s) : Textes de référence
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110897374
Reliure : Broché
Pages : 98
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 176 g
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