Chargement...
Chargement...
Collection Textes de référence
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1
Les Sociétés d'économie mixte locales

Les Sociétés d'économie mixte locales

Auteur : France. Direction générale des collectivités locales
Éditeur(s): Direction générale des collectivités locales
La Documentation française
Aborde successivement : la constitution des sociétés d'économie mixte locales, leur administration, le régime juridique de leurs activités, le contrôle de leurs actes et la situation des sociétés d'économie mixte locales non soumises à la loi du 7 juillet 1983. ©Elec...
27,44 €
Chargement...
Inventaire général des impôts locaux

Inventaire général des impôts locaux

Auteur : France. Direction générale des collectivités locales
Éditeur(s): La Documentation française
Direction générale des collectivités locales
Ce recueil met à la disposition des gestionnaires locaux un répertoire pratique, synthétique et précis qui représente l'éventail des choix possibles en matière de fiscalité locale. Fait le point des modifications législatives intervenues depuis 1998, notamment en mat...
12,20 €
Chargement...
Le service extérieur des pompes funèbres

Le service extérieur des pompes funèbres

Auteur : France. Direction générale des collectivités locales
Éditeur(s): Direction générale des collectivités locales
Les dispositions de la loi n°93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire et ses textes d'application ont modifié en profondeur les règles qui régissent le service extérieur des pompes funèbres. Cette synthèse aborde l'organisation du s...
13,72 €
Chargement...
Guide de l'emprunt des collectivités locales

Guide de l'emprunt des collectivités locales

Auteur : France. Direction générale des collectivités locales
Éditeur(s): Direction générale des collectivités locales
19,82 €
Chargement...
1