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Livres Textes de référence
Éditeur(s) :
Direction générale des collectivités locales
La Documentation française
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Aborde successivement : la constitution des sociétés d'économie mixte locales, leur administration, le régime juridique de leurs activités, le contrôle de leurs actes et la situation des sociétés d'économie mixte locales non soumises à la loi du 7 juillet 1983. ©Elec...
27,44 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
Direction générale des collectivités locales
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Ce recueil met à la disposition des gestionnaires locaux un répertoire pratique, synthétique et précis qui représente l'éventail des choix possibles en matière de fiscalité locale. Fait le point des modifications législatives intervenues depuis 1998, notamment en mat...
12,20 €
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Éditeur(s) :
Direction générale des collectivités locales
Les dispositions de la loi n°93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire et ses textes d'application ont modifié en profondeur les règles qui régissent le service extérieur des pompes funèbres. Cette synthèse aborde l'organisation du s...
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