Dresse un inventaire de la fiscalité liée à l'environnement à la fin 2002 en répondant à des questions comme : quels sont les instruments fiscaux mis en oeuvre, dans quels domaines, de quelle manière, à quel échelon (national/local), quel est le poids relatif des différentes mesures ? La situation française est replacée dans un panorama international. ©Electre 2024

L'incitation par les prix est devenue, depuis quelques années, une composante des politiques environnementales de plus en plus répandue dans les pays développés. Si l'on est souvent loin de l'internalisation complète des coûts liés aux dommages environnementaux, comme le suggérerait la théorie économique, les mesures fiscales peuvent inciter à la consommation de produits moins nocifs à l'environnement, à la moindre consommation de ressources naturelles, à des choix d'investissement plus durables...

Quel est l'impact de ces mesures sur les comportements et sur l'état de l'environnement ? Quels sont les mécanismes économiques liés à cet outil ? Comment se compare-t-il ou s'articule-t-il avec d'autres outils comme la réglementation, les subventions, les marchés de contrats ou permis négociables ? En se basant sur la définition statistique internationale de la fiscalité liée à l'environnement, qui englobe l'ensemble des mesures fiscales (taxes, redevances et mesures d'exonération) ayant un effet potentiel ou avéré sur l'environnement, ce rapport tente d'apporter des réponses à ces questions.

Le rapport fournit notamment un recensement des mesures fiscales liées à l'environnement en France. Un ensemble de soixante-huit mesures comprenant taxes, redevances, exonérations, déductions, amortissements exceptionnels... dans les secteurs de l'énergie, des transports, de l'eau, des déchets, de la pollution paysagère et de la prévention des risques est détaillé au travers de fiches, qui explicitent leur fonctionnement : mécanisme, assiette, redevables, recettes, affectation...

Deux études, l'une sur l'extension en 2000 de la TGAP aux lessives et aux produits phytosanitaires, l'autre sur la TGAP Air (ancienne TPPA), apportent des éléments sur l'efficacité incitative de ces mesures.

Le rapport tente aussi d'apporter une réponse à la part de ces prélèvements dans la richesse nationale. Les recettes de l'ensemble des taxes et redevances identifiées représentent plus de 43 milliards d'euros, dont plus de 12 milliards correspondent à des paiements pour services rendus, dans le domaine de l'eau (distribution et assainissement) et des déchets (collecte et traitement). La part des taxes dans les recettes fiscales nationales (plus de 7 %) est surtout due aux taxes sur l'énergie et les carburants (près de 25 milliards d'euros).

Cette analyse quantitative est étayée par une analyse plus qualitative fournissant des exemples de mesures fiscales mises en place à l'étranger. Ces éléments permettent de mesurer les enjeux pour la France, à l'heure où de nombreux pays européens ont officiellement engagé un processus de «verdissement» de leur fiscalité et où une partie de la politique environnementale se décide au niveau européen.