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La fiscalité liée à l'environnement : données économiques de l'environnement : rapport

Auteur : France. Commission des comptes et de l'économie de l'environnement

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Résumé

Dresse un inventaire de la fiscalité liée à l'environnement à la fin 2002 en répondant à des questions comme : quels sont les instruments fiscaux mis en oeuvre, dans quels domaines, de quelle manière, à quel échelon (national/local), quel est le poids relatif des différentes mesures ? La situation française est replacée dans un panorama international. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 29/11/2003

Thématique : Essais d'économie

Auteur(s) : Auteur : France. Commission des comptes et de l'économie de l'environnement

Éditeur(s) : Institut français de l'environnement

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782911089626

Reliure : Broché

Pages : 252

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 700 g