La création d'un régime social des indépendants en 2006 et la mise en place de l'interlocuteur social unique consacrent une évolution des prélèvements obligatoires des indépendants dont ce rapport rend compte. La catégorie des indépendants est entendue au sens le plus large, celui des personnes exerçant une activité professionnelle sans subordination juridique permanente à un donneur d'ordres. ©Electre 2025
Paru le : 21/03/2008
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Auteur : France. Conseil des prélèvements obligatoires
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-007160-6
EAN13 : 9782110071606
Reliure : Broché
Pages : 160
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 278 g
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