Synthèse sur les possibilités de tarification de l'eau potable par les collectivités territoriales françaises. L'auteur passe en revue les types de tarifs sociaux et progressifs, la question de la réduction du prix de l'eau et de la gratuité pour les personnes en difficulté, la législation en vigueur, et les solutions juridiquement acceptables. ©Electre 2024
Un nombre croissant de collectivités françaises envisage de mettre en place de nouveaux tarifs progressifs et de nouveaux tarifs sociaux de l'eau.
Cette évolution répond à la demande des ménages et à un besoin réel, le prix de l'eau devenant inabordable pour une fraction de plus en plus importante de la société.
Les municipalités souhaitent pouvoir réduire le prix de l'eau pour certains usagers et l'augmenter pour d'autres. Elles veulent pouvoir venir en aide aux plus démunis en mettant en place des quotas d'eau gratuits et en modulant le prix de l'eau en fonction de la taille des ménages, de leurs revenus, etc.
Mais si les collectivités s'administrent librement, elles sont aussi soumises à certaines règles. En particulier, il ne leur est pas permis de créer des tarifs inéquitables ou discriminatoires, ni d'utiliser le tarif de l'eau à des fins sans rapport avec le service de l'eau et de l'assainissement.
Cet ouvrage a pour objet d'aider les collectivités à choisir des modes de tarification de l'eau potable qui soient juridiquement et socialement acceptables. Il évoque les premières réalisations françaises et la pratique étrangère relative aux tarifs sociaux de l'eau et suggère des améliorations à introduire dans les règles de tarification.
Il s'adresse aux élus, aux responsables municipaux et plus généralement à tous ceux qui souhaitent modifier ou aménager les tarifs de l'eau potable et de l'assainissement.
Paru le : 01/03/2013
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Auteur : Henri Smets
Éditeur(s) :
Johanet
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-91089-05-0
EAN13 : 9791091089050
Reliure : Broché
Pages : 234
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 428 g
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