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Suggestions littéraires
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L'accès à l'assainissement, un droit fondamental. The right to sanitation in national laws
Éditeur(s): Johanet
Recueil d'études sur le droit d'accès à l'assainissement, corollaire du droit d'accès à l'eau potable, dans 17 pays développés ou en développement, mais aussi sur les accords internationaux ou régionaux en la matière. ©Electre 2024
46,00 €
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Les aides pour les dépenses d'eau des ménages
Éditeur(s): Johanet
A partir d'expériences récentes de certaines municipalités, et en tenant compte de la nouvelle législation, l'auteur propose une synthèse des différentes possibilités de réduction du prix de l'eau potable pour les personnes en difficulté. ©Electre 2024
32,00 €
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De l'eau potable à un prix abordable : la pratique des Etats
Éditeur(s): Johanet
L'accessibilité économique de l'eau potable de réseau peut être caractérisée d'un point de vue statistique par un indice comparant la facture d'eau potable et d'assainissement d'un ménage au revenu disponible de ce ménage. Dans les pays industrialisés, les ménages so...
42,00 €
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La solidarité pour l'eau potable : aspects économiques
Éditeur(s): L'Harmattan
L'eau n'est pas une marchandise comme les autres mais elle est un droit fondamental. Cette étude analyse en détail les divers mécanismes de solidarité utilisés au plan national ou international dans les pays industrialisés et dans les pays en développement. ©Electre ...
27,00 €
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Le droit à l'eau potable et à l'assainissement en Europe. Implementing the right to drinking water and sanitation in 17 European countries
Éditeur(s): Johanet
Recueil d'études sur le droit d'accès à l'assainissement et à l'eau potable à l'échelon européen. ©Electre 2024
84,00 €
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La prise en charge des dettes d'eau des usagers démunis en France
Éditeur(s): Johanet
Une étude sur les obligations juridiques relatives à l'accès à l'eau potable, un droit fondamental reconnu, quelle que soit la situation sociale et économique de l'usager. Plaidant pour une plus grande solidarité vis-à-vis des ménages pauvres, l'auteur propose des so...
39,00 €
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La mise en œuvre du droit à l'eau : les solutions à Paris
Éditeur(s): Johanet
La mise en œuvre du nouveau droit à l'eau et de l'assainissement dans la municipalité parisienne est analysée. Il illustre comment mener une action sociale en matière de prix de l'eau. ©Electre 2024
28,00 €
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De l'eau potable à un prix abordable
Éditeur(s): Johanet
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a consacré l'adoption d'un droit à l'eau dans des conditions économiques acceptables par tous. Pour mettre en oeuvre ce droit, il faut que l'usager dispose d'un accès à l'eau potable, mais aussi que cette...
42,00 €
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Les nouveaux tarifs pour l'eau potable
Éditeur(s): Johanet
Synthèse sur les possibilités de tarification de l'eau potable par les collectivités territoriales françaises. L'auteur passe en revue les types de tarifs sociaux et progressifs, la question de la réduction du prix de l'eau et de la gratuité pour les personnes en dif...
33,00 €
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Le recouvrement des factures d'eau
Éditeur(s): Johanet
En France, une loi interdit depuis 2013 les coupures d'eau en cas d'impayés. Après avoir décrit la réglementation en vigueur au début de l'année 2016, l'auteur s'appuie sur la jurisprudence la plus récente pour proposer une série de mesures visant à lutter contre les...
39,00 €
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