Expose les différents systèmes en vigueur, met en évidence leurs avantages et leurs inconvénients et s'efforce de synthétiser les différents textes légaux et réglementaires qui se sont accumulés... ©Electre 2025
Intéressement, participation, plan épargne entreprise, stocks-options, autant d'outils mis, depuis de nombreuses années déjà, à la disposition des dirigeants des grandes sociétés pour associer les salariés aux résultats de leur entreprise.
Avec la loi du 19 février 2001, ces mécanismes vont franchir un nouveau cap : offrir aux salariés des plus petites entreprises, qui ne se sont pas encore engagées dans cette voie, des formules plus adaptées, via le Plan Epargne Interentreprises (PEI). Autre nouveauté, le Plan Partenarial d'Epargne Salariale Volontaire (PPESV) d'une durée de dix ans, qui doit permettre aux salariés de préparer le financement de leur retraite ou de projets familiaux à long terme.
A jour des décrets d'application de la loi et de la circulaire interministérielle du 22 novembre 2001, ce guide expose et analyse les critères de choix du mécanisme le plus adapté et les conditions de la négociation et de l'application de ces accords.
Destiné naturellement aux entreprises, il s'adresse également aux salariés et à leurs représentants au sein des comités d'entreprise, ainsi qu'aux conseils, avocats, experts-comptables ou consultants.
Paru le : 28/03/2002
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Auteur : Paul Maillard
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247045808
Reliure : Broché
Pages : 446
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 913 g
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