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Déchets ménagers : contribution à l'étude d'un problème de société

Auteur : Franck Zentner

Paru le : 01/02/2002
Éditeur(s) : L'Harmattan
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Poujade

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Résumé

Décrit les instruments juridiques et financiers de la gestion des déchets ménagers et souligne les bouleversements institutionnels et économiques induits (renforcement et simplification de l'intercommunalité). ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Avec la loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets qui complète et renforce le dispositif mis en place par les lois du 15 juillet 1975 et du 19 juillet 1976, la France s'est donnée un délai de 10 ans pour moderniser la gestion de ses déchets ménagers Pour tendre vers ces objectifs, la loi a prévu l'établissement au niveau départemental ou interdépartemental de plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Modalité nouvelle de l'aménagement du territoire - en prévoyant la localisation des futures installations de traitement et en rationalisant la collecte et le traitement des résidus dans chaque département - le plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés, par son contenu, s'impose aux décideurs locaux. Son élaboration passe par une concertation qui doit être la plus large possible, dans la mesure où le plan est un document qui doit être accepté par tous et non imposé par l'Etat (première partie). La mise en application des dispositions des plans suppose par ailleurs une nouvelle forme d'intercommunalité, plus élargie, mieux adaptée aux objectifs fixés par la loi du 13 juillet 1992. Cette coopération intercommunale doit permettre en outre de relever ce défi financier que constitue, dans chaque département, la modernisation de la gestion des résidus urbains. La mise en œuvre des plans d'élimination revêt ainsi des incidences d'ordre économique et institutionnel (deuxième partie).

Fiche Technique

Paru le : 01/02/2002

Thématique : Textes de sociologues

Auteur(s) : Auteur : Franck Zentner

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Administration et aménagement du territoire

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7475-1944-9

EAN13 : 9782747519441

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 270

Hauteur : 22 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 370 g