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Le droit et les déchets agricoles

Auteur : Alexandra Langlais

Paru le : 15/10/2003
Éditeur(s) : L'Harmattan
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Raphaël Romi

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Résumé

Etude tentant de clarifier la nature juridique du déchet agricole moins bien identifié que les déchets ménagers et industriels. Puis réfléchit aux lacunes et ajustements nécessaires des dispositifs juridiques existants en vue d'un régime juridique approprié. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Une littérature abondante est consacrée aux déchets. Les déchets agricoles semblent cependant y échapper. Ce silence peut s'expliquer par l'absence de régime juridique particulier organisé par la loi du 15 juillet 1975 modifiée relative aux déchets, à l'inverse des déchets ménagers et industriels. Néanmoins, ce silence ne s'accorde pas avec l'esprit de la loi : une loi organisant le régime juridique de l'ensemble des déchets sans considération de leur origine. Le seul critère pertinent apparaît donc être celui de la qualification de déchet. Partant de ce constat, l'auteur s'attache à analyser la logique des systèmes juridiques nationaux et communautaires applicables aux déchets afin d'apprécier la place réservée aux déchets agricoles et le caractère attractif ou non de l'origine agricole. Cette analyse l'a conduit à considérer l'opportunité d'une nouvelle catégorie juridique de déchets et à engager une réflexion sur les lacunes et ajustements nécessaires des dispositifs juridiques existants en vue d'un régime juridique approprié, suffisamment protecteur de l'environnement. Après avoir qualifié les matières et substances d'origine agricole de déchets et mis en évidence le manque de particularités de certains, l'auteur propose de réserver la qualification de déchets agricoles et le régime particulier aux seuls déchets agricoles épandus sur les sols. Ce régime fondé sur la finalité ou l'utilisation des déchets vise à compléter l'arsenal juridique relatif aux différentes destinations des déchets : incinération, décharges, épandage sur le sol...

Fiche Technique

Paru le : 15/10/2003

Thématique : Risques et pollutions

Auteur(s) : Auteur : Alexandra Langlais

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Logiques juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7475-5242-X

EAN13 : 9782747552424

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 253

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 465 g