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Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale : comment appliquer le principe pollueur-payeur ?

Auteur : Olivier Fuchs


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Résumé

Traite de l'application du principe pollueur-payeur dans l'Union européenne. Examine dans quelles mesures et sous quelles conditions peut être réalisé l'objectif du projet de directive communautaire instituant la responsabilité pour dommages à l'environnement prévoyant que le coût des dommages et la remise en état de l'environnement seraient à la charge des ceux qui en sont responsables. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 25/09/2003

Thématique : Généralités sur l'écologie

Auteur(s) : Auteur : Olivier Fuchs

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Inter-national

Contributeur(s) : Préfacier : Maguelonne Déjeant-Pons

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782747552776

Reliure : Broché

Pages : 142

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 0.8 cm

Poids: 205 g