Traite de l'application du principe pollueur-payeur dans l'Union européenne. Examine dans quelles mesures et sous quelles conditions peut être réalisé l'objectif du projet de directive communautaire instituant la responsabilité pour dommages à l'environnement prévoyant que le coût des dommages et la remise en état de l'environnement seraient à la charge des ceux qui en sont responsables. ©Electre 2024
Quelques années après le naufrage de l'Erika, la catastrophe du Prestige, comme le site gorgé de plomb abandonné par Metaleurop à Noyelles-Godault soulèvent l'indignation ainsi qu'une interrogation centrale: qui doit payer pour remettre en état l'environnement?
L'Union européenne s'est saisie du problème en élaborant une directive qui cherche à transformer un principe simple dans son énonciation, le principe pollueur-payeur, en réalité juridique.
Identifier les pollueurs, définir à quelques conditions ceux-ci devraient être amenés à réparer, s'assurer de la viabilité économique du régime proposé: tels sont notamment les problématiques auxquelles cette recherche s'attèle, pour contribuer à une plus grande responsabilisation de chacun face à l'environnement et à une meilleure compréhension des enjeux de l'Europe de demain.
Paru le : 25/09/2003
Thématique : Généralités sur l'écologie
Auteur(s) : Auteur : Olivier Fuchs
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Inter-national
Contributeur(s) : Préfacier : Maguelonne Déjeant-Pons
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747552776
Reliure : Broché
Pages : 142
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 205 g
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