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Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale : comment appliquer le principe pollueur-payeur ?

Auteur : Olivier Fuchs


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Résumé

Traite de l'application du principe pollueur-payeur dans l'Union européenne. Examine dans quelles mesures et sous quelles conditions peut être réalisé l'objectif du projet de directive communautaire instituant la responsabilité pour dommages à l'environnement prévoyant que le coût des dommages et la remise en état de l'environnement seraient à la charge des ceux qui en sont responsables. ©Electre 2019

Quelques années après le naufrage de l'Erika, la catastrophe du Prestige, comme le site gorgé de plomb abandonné par Metaleurop à Noyelles-Godault soulèvent l'indignation ainsi qu'une interrogation centrale: qui doit payer pour remettre en état l'environnement? L'Union européenne s'est saisie du problème en élaborant une directive qui cherche à transformer un principe simple dans son énonciation, le principe pollueur-payeur, en réalité juridique. Identifier les pollueurs, définir à quelques conditions ceux-ci devraient être amenés à réparer, s'assurer de la viabilité économique du régime proposé: tels sont notamment les problématiques auxquelles cette recherche s'attèle, pour contribuer à une plus grande responsabilisation de chacun face à l'environnement et à une meilleure compréhension des enjeux de l'Europe de demain.

Fiche Technique

Paru le : 25/09/2003

Thématique : Généralités sur l'écologie

Auteur(s) : Auteur : Olivier Fuchs

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Inter-national. Première synthèse

Contributeur(s) : Préfacier : Maguelonne Déjeant-Pons

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7475-5277-2

EAN13 : 9782747552776

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 142

Hauteur : 22 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 205 g