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Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale : comment appliquer le principe pollueur-payeur ?

Auteur : Olivier Fuchs

Éditeur(s) : L'Harmattan

Traite de l'application du principe pollueur-payeur dans l'Union européenne. Examine dans quelles mesures et sous quelles conditions peut être réalisé l'objectif du projet de directive communautaire instituant la responsabilité pour dommages à l'environnement prévoya...

13,00 €

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Le dommage écologique : quelles responsabilités juridiques ?

Auteur : Olivier Fuchs

Éditeur(s) : Rue d'Ulm

Marées noires, algues vertes, extinction d'espèces protégées, le dommage écologique constitue le symptôme le plus visible des conséquences des excès de l'homme sur l'environnement. L'auteur propose une définition juridique opérationnelle de la notion de dommage écolo...

7,10 €

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