Ce document présente l'ensemble des connaissances nécessaires à l'élaboration du rapport annuel. ©Electre 2024
Tous les maires sont tenus (article 2 du décret du 11 mai 2000) de présenter à leur conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets.
Cette obligation ne souffre aucune exception, que la compétence ait été transférée en partie ou en totalité à un EPCI ou que la gestion ait été déléguée ou non à une entreprise privée.
Mais attention : ce rapport n'est pas à confondre avec celui fourni par le délégataire du service public, qui doit remettre avant le 1er juin un rapport comportant une analyse sur le plan financier et sur la qualité du service rendu.
La nouvelle édition de ce dossier prend en compte la loi du 27 février 2002 (démocratie de proximité), qui modifie les seuils pour l'information de la population, et la circulaire du 13 juin 2002 relative aux transferts de compétence et aux modalités d'institution de la TOM et de la redevance. Il présente également des références aux coûts de gestion issus de l'étude ADEME-AMF.
Recommandé par l'ADEME, il donne des conseils pratiques et propose un véritable rapport type qui vous permettra d'élaborer votre document ou de connaître les informations que vous devez présenter à votre conseil municipal.
Paru le : 18/11/2002
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Auteur : Joël Graindorge
Éditeur(s) :
Techni.cités
Collection(s) : Dossier d'experts
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (France)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782848660011
Reliure : Broché
Pages : 110
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 1200 g
Carte fidélité
Mollat Radio
