La loi du 26 mai 2004 sur le divorce ne constitue pas une réforme en profondeur, de la loi de 1975, mais plutôt une excellente réforme technique. Ce commentaire s'attache à examiner tour à tour, chaque article du code civil afin d'en discerner les innovations. Contient une étude approfondie des dispositions transitoires et l'avant-projet de décret intéressant le nouveau code de procédure civile. ©Electre 2025

Contenus Mollat en relation

Dossiers

Chargement...

Fiche Technique

Paru le : 14/09/2004

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Alain Bénabent

Éditeur(s) : Defrénois

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782856230701

Reliure : Broché

Pages : 172

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 287 g

28,40 €

Chargement...