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La réforme du divorce : article par article

Auteur : Alain Bénabent


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Résumé

La loi du 26 mai 2004 sur le divorce ne constitue pas une réforme en profondeur, de la loi de 1975, mais plutôt une excellente réforme technique. Ce commentaire s'attache à examiner tour à tour, chaque article du code civil afin d'en discerner les innovations. Contient une étude approfondie des dispositions transitoires et l'avant-projet de décret intéressant le nouveau code de procédure civile. ©Electre 2020

Élaborée et votée au pas de charge - peut-être pour couper court à de plus profonds bouleversements qu'amorçait le texte repoussé in extremis au Sénat à la fin de la précédente législature - la loi du 26 mai 2004 est moins une véritable réforme du divorce, comparable à celle de 1975, qu'un profond et sérieux remaniement de celle-ci, dans les pas de laquelle elle tient à s'inscrire, jusqu'à la conservation des numéros d'articles dans toute la mesure du possible. Aussi ce commentaire, qui n'est pas un «traité» du divorce, s'attache-t-il à suivre article par article le Code ainsi remanié pour faire la part de ce qui est constant et de ce qui est nouveau, tant dans ses effets premiers que dans ses répercussions indirectes. Il est précédé d'une étude approfondie des dispositions transitoires et complété de l'avant-projet de décret intéressant le nouveau Code de procédure civile.

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Fiche Technique

Paru le : 14/09/2004

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Alain Bénabent

Éditeur(s) : Defrénois

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-85623-070-9

EAN13 : 9782856230701

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 172

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,3 cm

Poids : 287 g