Ce second volume est consacré à l'examen des régimes positifs civils français conditionnant l'accès à la personnalité morale. Il est traité aussi de la vie des congrégations, de leur capacité civile selon les régimes en vigueur pour les congrégations en droit français. ©Electre 2025
Paru le : 09/02/2000
Thématique : Catholicisme
Auteur(s) : Auteur : Jean-Paul Durand
Éditeur(s) :
Cerf
Collection(s) : Droit canonique
Série(s) : La liberté des congrégations religieuses en France
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782204051279
Reliure : Broché
Pages : 843
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 1601 g
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