Décrit et analyse le champs d'application du droit des accidents du travail et des maladies professionnelles et ses conséquences sur les procédures qui s'en suivent, tant pour l'employé et l'employeur que pour les organismes de sécurité sociale. Fait une large part à la jurisprudence et à la procédure de recherche de faute inexcusable de l'employeur. Avec les textes légaux et des lettres types. ©Electre 2025

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Fiche Technique

Paru le : 25/03/2004

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Auteur : Michel Bühl Auteur : Angelo Castelletta

Éditeur(s) : Delmas

Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782247055913

Reliure : Broché

Pages : 317

Hauteur: 26.0 cm / Largeur 20.0 cm

Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 645 g

41,60 €

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