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Accidents du travail, maladies professionnelles : procédure, indemnisation, contentieux

Auteur : Michel Bühl

Auteur : Angelo Castelletta

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Résumé

Décrit et analyse le champs d'application du droit des accidents du travail et des maladies professionnelles et ses conséquences sur les procédures qui s'en suivent, tant pour l'employé et l'employeur que pour les organismes de sécurité sociale. Fait une large part à la jurisprudence et à la procédure de recherche de faute inexcusable de l'employeur. Avec les textes légaux et des lettres types. ©Electre 2022

Quelles sont les conséquences d'un accident sur le lieu de travail?

Pour le salarié, c'est, avant toute autre chose, l'obligation d'en informer son employeur, puis peut-être un arrêt de travail, donc le versement d'indemnités journalières, peut-être enfin un handicap plus important qui donnera lieu au versement d'une rente ou imposera une rééducation.

Pour l'employeur, c'est toujours une déclaration auprès des organismes sociaux, laquelle sera éventuellement suivie d'une enquête et d'une mise en cause de sa responsabilité en cas de non-respect des normes de sécurité, donnant lieu alors au paiement de dommages-intérêts au profit de la victime ou de ses ayants-droit.

Pour les organismes sociaux et les médecins, c'est le respect d'une procédure strictement encadrée: délais de déclaration sous peine de prescription, nombreux examens et expertises contradictoires, établissement de certificats médicaux, calcul des prestations en faveur de la victime ou de ses ayants-droit, recours contre l'employeur, calcul des cotisations patronales, etc.

Cet ouvrage guidera chacun de ces intervenants tout au long de cette procédure souvent longue et complexe. En associant exemples, conseils et mises en garde, les auteurs passent en revue l'ensemble des étapes de celle-ci, des déclarations de l'accident ou de la maladie professionnelle au contentieux devant les juridictions spécialisées (TASS, Tribunal du contentieux de l'incapacité), en passant par l'indemnisation, notamment en cas de faute inexcusable de l'employeur. Les très nombreuses décisions de jurisprudence commentées et les modèles de formulaires, y compris ceux destinés aux victimes de l'amiante, fourniront également des réponses aux questions quotidiennes que se posent salariés, employeurs et organismes sociaux.

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Fiche Technique

Paru le : 25/03/2004

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Auteur : Michel Bühl Auteur : Angelo Castelletta

Éditeur(s) : Delmas

Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782247055913

Reliure : Broché

Pages : 317

Hauteur: 26.0 cm / Largeur 20.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 645 g