Chargement...
Chargement...

Donations : le guide pratique : les bénéficiaires, les conditions, les formalités, les droits de mutation, les avantages fiscaux

Auteur : Sylvie Dibos-Lacroux


24,35 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Présentation des moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que des limites au droit de donner. Le guide est à jour des nouveaux abattements (neveux et nièces, frères et soeurs) et apporte des réponses détaillées à travers des cas pratiques, des références à la loi et à la jurisprudence. ©Electre 2021

Donations Le guide pratique Trouvez les réponses à toutes vos questions : . Comment transmettre votre patrimoine à vos enfants ? . Comment protéger votre conjoint par une donation ? . Comment bénéficier des avantages fiscaux ? . Quels sont les différents types de donation ? . Quel est le coût d'une donation ou d'un testament ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : . Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; . Les textes de loi pour défendre vos droits ; . Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques. 2011 Un guide parfaitement à jour de la loi de finances pour 2011. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année. La presse en parle Un guide complet et détaillé pour avantager ses proche sans se tromper. Dossier familial

Fiche Technique

Paru le : 17/02/2011

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Sylvie Dibos-Lacroux

Éditeur(s) : Prat

Collection(s) : Les guides pratiques pour tous

Contributeur(s) : Préfacier : Anne-Laure Marie

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8095-0242-0

EAN13 : 9782809502428

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 20 cm / Largeur : 13 cm

Épaisseur : 2,3 cm

Poids : 469 g