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Recueil d'édits, déclarations et arrests de sa majesté, concernant l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés

Auteur : Louis 14 (roi de France)


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Résumé

Les textes de Louis XIV régulant l'administration dans les colonies des Caraïbes et de Louisiane (édits et actes du Code noir, arrêts du Conseil d'Etat, ordonnances, etc.). Ils établissent les modalités de la colonisation, par exemple le transfert des vagabonds et des voleurs depuis la métropole ou la création de sièges d'amirautés dans les ports, ainsi que la traite des esclaves. ©Electre 2021

Louis, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous présens & à venir, SALUT. Sçavoir faisons que les Peuples qui habitent l'Isle de Saint-Domingue dans l'Amérique, ont témoigné pour notre service toute fidélité & obéissance, dont ils ont donné des marques en toutes les occasions à nos Sujets, qui ont servi à y établir une Colonie très-considérable, ce qui nous a porté à donner nos soins & une aplication particuliere, afin de pourvoir à tous leurs besoins. Nous leur avons envoyé plusieurs Missionnaires pour les élever à la connoissance du vrai Dieu & les instruire dans la Religion Catholique, Apostolique & Romaine : Nous avons tiré de nos Troupes des Officiers principaux pour les commander, les secourir & les défendre contre leurs ennemis ; & ce qui Nous reste à regler, est l'administration de la Justice, & l'établissement des Tribunaux & des Siéges en des lieux certains, en la même maniere & dans les mêmes termes & sous les mêmes Loix qui s'observent par nos autres Sujets, afin qu'ils puissent y avoir recours dans leurs affaires civiles & criminelles en premiere Instance & en dernier Ressort.

Fiche Technique

Paru le : 13/02/2016

Thématique : Histoire moderne générale

Auteur(s) : Auteur : Louis 14 (roi de France)

Éditeur(s) : Lacour-Ollé

Collection(s) : Rediviva

Contributeur(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7504-4139-0

EAN13 : 9782750441395

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 178

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,2 cm

Poids : - g