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Gouverner et punir : le rôle de l'exécutif dans les procédures répressives

Gouverner et punir : le rôle de l'exécutif dans les procédures répressives

Auteur : Emmanuel Breen


Un coup de coeur de Mollat

Gouverner et punir... l'état politique en France

Gouverner, c'est ce qui est demandé à l'état ; punir c'est le rôle de toutes les juridictions françaises.

Mais punir est aussi l'apanage de l'état politique et administratif, n'en déplaise à Jean-Francois Burgelin et Paul Lombard (cf. Le Procès de la Justice, ed. Plon, 2003). Le fait est là : même si le Prince ne peut plus "embastiller" à sa guise, punir n'est pas seulement une affaire pénale.

Quels sont les rouages des différents modes de répression ? Mais surtout par quelles évolutions sont-ils travaillés actuellement ?

? Développement des juridictions administratives.
? Juridictionnalisation du conseil d'état.
? Intrusion de la cour européenne.

Travail de chercheur,c'est évident. Exhaustif, mais très dynamique, tant le quotidien de l'actualité judiciaire et politique fait intrusion dans le débat.

Il n'est pas question ici de dire le bien et le mal, mais d'analyser de façon scientifique le phénomène
de la non séparation des pouvoirs en matière de répression.

A lire par tous ceux que passionne l'éternel débat sur la réforme de la justice. Qui réprime et pourquoi ?
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Résumé

Etudie le rôle de l'exécutif dans les procédures répressives. Adopte une méthode transversale en mettant en relation la répression administrative avec la procédure pénale. Identifie d'abord l'étendue et les caractères de l'action de l'exécutif en matière répressive. Puis montre comment s'esquisse un mouvement de reflux des pouvoirs de l'exécutif au profit des juridictions. ©Electre 2024

En démocratie, la répression ne saurait être purement et simplement l'instrument du pouvoir de l'Exécutif: le temps est révolu où le Prince pouvait frapper ses ennemis ou protéger ses fidèles, à sa guise, sous couvert des intérêts supérieurs de l'État.

Gardien de l'égale application de la loi pénale, le juge a aujourd'hui la haute main sur les procédures répressives. L'Exécutif conserve pourtant, dans ces procédures, un rôle qui n'est pas celui d'un simple auxiliaire dénué de pouvoirs propres. La police judiciaire, en dépit de son nom, n'est que partiellement soumise à l'autorité judiciaire; le «cordon ombilical» entre le parquet et le gouvernement n'a pas été coupé; la grâce du président de la République reste toujours autant sollicitée et octroyée; les techniques de répression administrative permettent à l'administration de prononcer elle-même des sanctions, sans avoir à les demander au juge.

Ces exemples montrent que l'Exécutif est bien présent en matière pénale. Mais il n'est pas non plus omniprésent: rien n'autorise à céder aux facilités d'une description à l'emporte-pièce qui ferait de l'Exécutif, au-delà des apparences, le seul véritable maître de la répression. L'étude du droit en vigueur, au croisement du droit public et du droit pénal, donne plutôt l'image nuancée d'un jeu constant de concurrence et de collaboration des pouvoirs. On ne saurait juger du bien-fondé ou du mal-fondé de l'action répressive de l'Exécutif avant d'avoir compris les modalités de ces interactions.

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Fiche Technique

Paru le : 17/11/2003

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Emmanuel Breen

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Les voies du droit

Contributeur(s) : Préfacier : Catherine Teitgen-Colly

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782130524052

Reliure : Broché

Pages : XI-226

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 315 g