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Le Conseil d'Etat et la fondation de la justice administrative française au XIXe siècle

Paru le : 24/03/2003
Éditeur(s) : PUF
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Léviathan
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Pacteau - Auteur : Bernard Pacteau - Préfacier : Renaud Denoix de Saint Marc

Un coup de coeur de Mollat

Les aventures d'une institution aussi utile qu'opaque...

On aurait pu craindre dans la collection Léviathan, des PUF, une compilation historique austère, reservée aux seuls spécialistes du domaine administratif : Il n'en est rien.

L'histoire politique se mèle agréablement à celle d'une institution souvent décriée, parfois malmenée : de Taleyrand à Napoléon III en passant par Toqueville, tout ce que la France a connu en personnel politique au 19 ème siècle s'est intéressé au Conseil d'Etat, soit pour l'abattre soit pour le réformer ou tout simplement le servir !

Les juristes d'aujourd'hui découvriront avec nostalgie l'apparition de la jurisprudence administrative et du recueil Lebion, les interventions publiques de Sirey, etc..., personnages aujourd'hui familiers de tous les étudiants et praticiens.

A l'heure ou l'institution judicaire est remise en question à chaque chant du coq (cf. l'ouvrage de Burgelin et Lombard Le procès de la justice), la justice administrative n'y échappe pas.

A lire comme un roman historique. passionnant.
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Résumé

Etudie la formation, l'organisation et l'action du Conseil d'Etat et donc, de la justice administrative française, depuis sa création par la constitution de l'an VIII jusqu'au début du XXe siècle, malgré des origines issues de l'Ancien Régime et de la Révolution française. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le Conseil d'État et la justice administrative, par-delà leurs racines d'Ancien Régime (le Conseil du roi) et révolutionnaires (la séparation des autorités administratives et judiciaires), sont l'oeuvre du XIXe siècle. De l'an VIII, acte de naissance de notre moderne Conseil d'État "sous l'autorité des consuls", à l'aube du XXe siècle, se forme et se forge ce qui deviendra la justice administrative à la française, à la fois vraie justice, avec ses garanties d'indépendance et d'impartialité, et justice foncièrement distincte autant que différente de la justice ordinaire. Ce ne sera pas sans crises, ni sans hésitations, combats et débats parfois virulents. Pendant ce siècle, les réformes autant que les épurations se succèdent. Mais comme un fil invisible paraît guider ses pas vers la pleine réalisation de sa finalité profonde: le service de la bonne administration et de la garantie du droit dans l'État. Le Premier Empire voit son installation solennelle. Le Conseil d'État fait alors le droit, et pour commencer les codes, il interprète les lois et déjà il lui revient aussi de "résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative". Marginalisé sous la Restauration, contesté, mais en tout cas conservé, il bénéficie d'importantes améliorations sous la monarchie de Juillet (publicité des débats, institution du commissaire du gouvernement) et aussi sous la IIe République (déjà, la justice déléguée). Le Second Empire le replace près du chef de l'État mais son rôle contentieux s'accentue. La IIIe République en fera, fût-ce après quelques turbulences, un des piliers de notre État libéral avec la reconnaissance définitive de sa légitimité de principe et le renforcement des garanties quant à son organisation comme pour l'exercice de ses fonctions juridictionnelles. On assiste alors à l'éclosion de sa jurisprudence; la confiance des requérants fera le reste. Les conseils de préfecture, ancêtres de nos tribunaux administratifs, se perfectionnent alors eux-mêmes. L'ouvrage se devait aussi de rendre hommage à tous les réformateurs inlassables, praticiens exigeants et théoriciens critiques qui, de Cormenin à Laferrière, en passant par Gérando, Macarel, Foucart, Vivien, Batbie, Aucoc, Ducrocq, bientôt Romieu, Hauriou, Berthelémy, Duguit, ont servi cette fondation de la justice administrative française. B. P.

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Fiche Technique

Paru le : 24/03/2003

Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Léviathan

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-13-052416-8

EAN13 : 9782130524168

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 18 cm

Épaisseur : 1,6 cm

Poids : 520 g