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Le patrimoine de la personne protégée

Le patrimoine de la personne protégée


Un coup de coeur de Mollat

Hasard de la programmation éditoriale ? Nul ne sait, sauf que la parution de ce livre intervient le jour de la réquisition de l'avocat général qui clôt le très médiatisé procès de « l'affaire Bettencourt à Bordeaux.

Somptueuse coïncidence car l'ouvrage a été rédigé par des enseignants de Bordeaux et Caen, à la suite des colloques sur le patrimoine de la personne protégée en février et mars 2014, dans leurs cités respectives, avec la participation d'un mandataire de justice et d'un président de T .G.I.

Remarquablement restructuré en monographie, très richement augmenté de jurisprudences récentes. Rien n'a échappé aux chercheurs : le surendettement, la SCI, la vente d'immeuble, les « actes de bienfaisance », la liberté de déplacement, l'assurance-vie, le patrimoine immobilier, la fiducie, l'aide sociale, les « oppositions d'intérêt »...

Que l'IRDAP soit félicité de l'opportunité d'un tel ouvrage.
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Résumé

Cet ouvrage présente les règles communes à la gestion du patrimoine de la personne protégée. Les auteurs abordent également le statut des actes patrimoniaux et la notion d'acte mixte, caractérisée par une double appartenance au domaine patrimonial et extrapatrimonial. ©Electre 2024

Le patrimoine de la personne protégée

Le patrimoine des personnes civilement protégées est soumis à un régime rigoureux et contraignant. La gestion des capitaux, des revenus ou des droits sociaux doit être organisée dans l'intérêt de leur titulaire. Encadrée par des procédures de contrôle, la liberté contractuelle subsiste avec une intensité qui varie selon le but que les contractants souhaitent réaliser : déléguer la gestion d'un bien (maison de famille, immeuble de rapport, valeurs mobilières), anticiper une mesure de protection, préparer la transmission successorale au nom d'une personne protégée ou en sa faveur. Critique à l'égard de l'évolution du droit des majeurs protégés, cet ouvrage propose aussi, dans le prolongement des Colloques organisés par les Facultés de droit de Bordeaux et de Caen, la première étude des actes mixtes.

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Fiche Technique

Paru le : 19/02/2015

Thématique : Patrimoine : droit gestion

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Marie Plazy - Directeur de publication : Gilles Raoul-Cormeil

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2193-2

EAN13 : 9782711021932

Reliure : Broché

Pages : XVI-382

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.9 cm

Poids: 550 g