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Les accords-cadres et marchés à bons de commande
Éditeur(s) : Territorial
Présentation des principales caractéristiques et règles de passation des accords-cadres, nouvelle forme de la commande publique introduite par les directives européennes marchés publics et par le code des marchés publics 2006. ©Electre 2025
30,00 €
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Les accords-cadres dans la commande publique
Éditeur(s) : Territorial
Présentation des principales caractéristiques et règles de passation des accords-cadres, définies au sein de deux directives européennes du 26 février 2014 sur la passation des marchés, de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 relatifs aux marc...
33,00 €
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