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Auteur Beaulac, Stéphane
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Droit à l'indépendance : Québec, Monténégro, Kosovo, Ecosse, Catalogne

Droit à l'indépendance : Québec, Monténégro, Kosovo, Ecosse, Catalogne

Auteur : Frédéric Bérard
Éditeur(s) : Editions XYZ
En 1998, était rendue l'une des décisions les plus marquantes de la Cour suprême du Canada: le Renvoi relatif à la sécession du Québec. A l'époque, cette décision déclencha une véritable controverse, mais une chose est certaine: le Renvoi de 1998 demeure pertinent, d...
27,95 €
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Recueil des commentaires des décisions du CIRDI : 2002-2007

Recueil des commentaires des décisions du CIRDI : 2002-2007

Éditeur(s) : Bruylant
Recueil des articles publiés annuellement depuis 2002 dans le Journal de droit international, où sont commentées 121 décisions, ordonnances et sentences arbitrales rendues par le CIRDI, créé par la Convention de Washington du 18 mars 1965. Il contient des annexes, no...
138,00 €
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Interpretatio non cessat : mélanges en l'honneur de Pierre-André Côté = essays in honour of Pierre-André Côté

Interpretatio non cessat : mélanges en l'honneur de Pierre-André Côté = essays in honour of Pierre-André Côté

Auteur : Pierre-André Côté
Éditeur(s) : éditions Yvon Blais
Cet ouvrage se veut un hommage à Pierre-André Côté, dont les réflexions ont accompagné, voire provoqué, une profonde transformation du domaine de l'interprétation en droit canadien. ©Electre 2025
106,00 €
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