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Auteur Janas, Michaël
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Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction

Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction

Auteur : Bruno Lavielle
Éditeur(s) : Dalloz
Panorama des peines applicables aux personnes physiques déclarées coupables en matière contraventionnelle, délictuelle ou criminelle. Vise à éviter le prononcé de peines illégales ou impossibles en s'appuyant sur les textes fondamentaux du code pénal et détaille les ...
42,60 €
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Le guide des peines : personnes physiques et morales, prononcé, exécution, application, extinction : 2012-2013

Le guide des peines : personnes physiques et morales, prononcé, exécution, application, extinction : 2012-2013

Auteur : Bruno Lavielle
Éditeur(s) : Dalloz
Panorama des peines applicables aux personnes physiques déclarées coupables en matière contraventionnelle, délictuelle ou criminelle. L'ouvrage vise à éviter le prononcé de peines illégales ou impossibles en s'appuyant sur les textes fondamentaux du code pénal et dét...
44,00 €
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