Panorama des peines applicables aux personnes physiques déclarées coupables en matière contraventionnelle, délictuelle ou criminelle. Vise à éviter le prononcé de peines illégales ou impossibles en s'appuyant sur les textes fondamentaux du code pénal et détaille les règles applicables devant le juge leur intégrant les dispositions de la loi dite Perben II. A jour du décret du 16 novembre 2007. ©Electre 2024
Le guide des peines
Une fois la culpabilité établie, quelle sera la sanction de la faute ? Son degré de sévérité ou d'atténuation ? Dans quelles limites et selon quels critères les peines sont-elles fixées par la loi, choisies par le juge, puis appliquées ?
Les peines restrictives de liberté, profondément modifiées, cherchent encore leur place. Les peines privatives de liberté suscitent toujours des débats. La peine d'emprisonnement, mise à mal par les rapports parlementaires en 2000, est-elle en passe de connaître une augmentation sans précédent du fait de l'instauration des peines « planchers » ? Le surencombrement carcéral sera-t-il corrigé par les aménagements de peine, dont certains ont été développés ? Car s'il n'est pas simple de distinguer peines principales, alternatives ou complémentaires en matière contraventionnelle, correctionnelle ou criminelle, il est aussi délicat de savoir si telle mesure ou sanction pénale est ou non encourue pour telle infraction. Et plus complexe encore de maîtriser leurs modalités d'exécution. Comment aller au-delà du prononcé, dans le temps de l'application de la peine, ce temps de la peine en mouvement ? Autant de questions sans cesse remaniées par de nouveaux textes notamment les lois du 5 mars et du 10 août ainsi que les décrets des 13 et 16 novembre 2007.
Paru le : 12/12/2007
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Bruno Lavielle Auteur : Michaël Janas Auteur : Xavier Lameyre
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Guides Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07142-5
EAN13 : 9782247071425
Reliure : Broché
Pages : XXII-1022
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 10.0 cm
Poids: 486 g
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