Panorama des peines applicables aux personnes physiques déclarées coupables en matière contraventionnelle, délictuelle ou criminelle. L'ouvrage vise à éviter le prononcé de peines illégales ou impossibles en s'appuyant sur les textes fondamentaux du code pénal et détaille les règles applicables devant le juge leur intégrant les dispositions de la loi dite Perben II. ©Electre 2024

Le guide des peines

Le droit des peines est-il devenu un droit fou, par la multiplication de textes poursuivant vainement la fin de toute récidive ou reconstruisant à la hâte ce qu'une QPC ou texte mal conçu est venu faire disparaître, ou un droit flou, oubliant les leçons de Beccaria sur la certitude de la peine, ne permettant plus au justiciable de savoir comment il sera juge, ni à quoi il sera condamné, à supposer que l'on puisse d ailleurs lui expliquer ce qui distingue désormais peine et mesure de sûreté ?

Les prisons n'ont jamais été aussi pleines, raison pour laquelle des places nouvelles sont programmées, sans que l'on semble réaliser qu'elles seront vite insuffisantes aux besoins nouvellement crées. Les aménagements de peines privatives de liberté ne progressent qu'insuffisamment. Les peines restrictives de liberté demeurent sous-utilisées. Le tout dans un droit du prononcé, de l'application et de l'exécution des peines de plus en plus complexe, de moins en moins lisible.

L'absence de cohérence entre elles de certaines dispositions d'un code de procédure pénale toujours pas rénové, la charge immense des juges de l'application des peines et des services pénitentiaires d'insertion et de probation, sont autant d'écueils au déroule compréhensible de la sanction et par suite de sa pleine efficacité.

Autant d'incertitudes à l'aune des lois du 24 novembre 2009, du 10 août 2011 et du 27 mars 2012 auxquelles cet ouvrage essaie modestement de répondre.

Avocats, magistrats greffiers, fonctionnaires pénitentiaires et étudiants trouveront des réponses aux questions qu'ils sont amenés à se poser dans ce guide, dont la cinquième édition, dans une présentation nouvelle, a été très largement augmentée et approfondie. La jurisprudence rendue en matière de question prioritaire de constitutionnalité est prise en compte, une rubrique « question réponse » répond aux questions les plus courantes que peuvent être amenés à se poser les praticiens.