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Auteur Effa, Joseph Pierre
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1
La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République

La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République

Auteur : Joseph Pierre Effa
Éditeur(s) : L'Harmattan
Il s'agit de reconnaître la conception traditionnelle d'une responsabilité politique et soumettre les ministres à une juridiction politique pour les actes accomplis lors de leurs fonctions, ou d'admettre le bien-fondé de la conception juridique et accepter la compéte...
52,00 €
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