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Auteur Kullmann, Jérôme
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L'intervention de l'assureur au procès pénal : contribution à l'étude de l'action civile

L'intervention de l'assureur au procès pénal : contribution à l'étude de l'action civile

Auteur : Romain Schulz
Éditeur(s): LGDJ
Etudie le principe de l'exclusion de l'assureur avant d'aborder l'admission de l'intervention de celui ci devant le juge répressif. ©Electre 2024
55,00 €
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