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Les conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété industrielle : droits français, belge, luxembourgeois, allemand, anglais. Civil consequences of infringement of industrial property rights : French, Belgian, Luxembourg, German, English law
Les conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété industrielle : droits français, belge, luxembourgeois, allemand, anglais. Civil consequences of infringement of industrial property rights : French, Belgian, Luxembourg, German, English law
Auteur : Caroline Roda
Éditeur(s) : LexisNexis
L'étude porte sur la transposition de la directive communautaire 2004/48/CE en droit français, belge, luxembourgeois, allemand et anglais. Contient également des propositions d'amélioration du système des conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété...
50,70 €
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